UNE ASSURANCE PRÉVOYANCE À VOTRE ÉCOUTE QUI CORRESPOND À VOS BESOINS

MENTIONS LÉGALES  

 

  • Siège Social : 60 Rue Jaboulay, 69007 Lyon, France. 
  • Capital social : 10 000 euros 
  • Email : contact@confluent–digital.com 
  • Email : contact@victor-mutuelle.fr 
  • Tel. : +33 (0)4 37 29 25 40 
  • RCS : 840 203 939 R.C.S. Lyon 
  • N° de SIRET : 840 203 939 00011 
  • N° de TVA : FR93 840 203 939 
  • Directeur de publication : A. Bidault 
  • Responsable de la rédaction : A. Bidault 
  • Le site confluent-digital.com est édité par Confluent Digital SAS, représenté par Mr A. Bidault en sa qualité de Président 
  • Le site est hébergé par : ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904 Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, Tel 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min).

 

Article 1 – Objet 

L’utilisation du site victor-mutuelle est régie par les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par la société Confluent Digital SAS 

 

Article 2 – Définitions 

  • Site : désigne le site internet victor-mutuelle.fr  
  • Editeur : désigne Confluent Digital SAS, éditeur du site victor-mutuelle.fr 
  • Utilisateur :  désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site 
  • Utilisateurs : désigne toute personne connectée au site victor-mutuelle.fr 
  • Formulaire : Le formulaire désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l’utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un partenaire qui traitera la demande par email, en agence ou via une plateforme d’appels téléphonique afin d’obtenir un devis chez ce partenaire. La société Confluent Digital , pourra se réserver le droit d’envoyer des offres à personnes ayant remplis le formulaire par email, sms, téléphone si celle-ci à donner son consentement 
  •  

Article 3 – Rémunération de l’éditeur 

L’éditeur est rémunéré par les fournisseurs d’énergie, les opérateurs de télécommunications, les organismes d’assurance, de banque et de crédit partenaires, les artisans, les professionnelles des travaux, les agences marketing ou de publicité en ligne, les plateformes d’affiliation dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits partenaires.  

 

Au 1er Janvier 2020, les partenaires de Confluent Digital  peuvent être  : 

  • Assurances : April – AllSecur – AssurOnline – AssurPeople – EuroAssurance – Alptis – Apivia – Solly Azar – Swiss Life – ASAF – Amis Aviva – Assurance Santé – Intense Santé – Ma Santé Facile – Smatis – Thélem Assurances 
  • Placement : Advize – BforBank – Fortuneo – ING Direct – Placement Direct – BNP Paribas – Boursorama Banque – Hello Bank ! – ING Direct – LCL – Monabanq – PSA Banque 
  • Énergie : Direct Énergie – Happ-e par Engie – Lampiris – Planète OUI – Eni 
  • Télécoms : Bouygues Telecom – Orange – RED by SFR – SFR – B&You – LaPoste Mobile – M6 Mobile – NRJ Mobile – Prixtel – Coriolis – Virgin Mobile 
  • Crédit : Banque Casino – Cetelem – Cofinoga – Franfinance – Société Générale – Cofidis – Younited Credit – Carrefour Banque – Banque Accord – GE Money Bank – Rouaix Finances 

Article 4 – Propriété intellectuelle 

La structure globale du site, ainsi que les éléments qui le compose (les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant), sont la propriété de la société victor mutuelle (Confluent Digital ) à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 

Toute reproduction et/ou exploitation et/ou représentation totale ou partielle de ce site (et/ou supports), par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société victor mutuelle (Confluent Digital ) est strictement proscrite, interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il en est de même des bases de données figurant sur ce site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société Confluent Digital est producteur. 

victor mutuelle est par ailleurs propriétaire et titulaire des droits sur la charte graphique, sur les marques et ce qui la constitue comme les logos – charte graphique – visuels –slogans. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments (logo – charte graphique – visuels – Slogans) sans le consentement de Oasis leads constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée. 

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail à : contact@victor-mutuelle.fr ou Contact@confluent-digital.com 

Article 5 – Politique de protection des données personnelles 

Données personnelles : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous contactant avec l’adresse suivante : contact@confluent-digital.com

victor-mutuelle s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique vous informe sur la façon dont victor-mutuelle, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site www.victor-mutuelle.fr. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier. 

Articles 6 – Traitement de vos données : Les raisons  

victor-mutuelle ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dans le cadre légal. victor-mutuelle ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. victor-mutuelle traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat à cet effet, les finalités poursuivies par victor-mutuelle sont les suivantes : 

  • Gérer l’identité de l’utilisateur et l’authentifier 
  • Gérer les courriers entrants 
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées 
  • Stocker des données d’un utilisateur 
  • Proposer des services d’authentification 

 

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 36 mois à compter de la fin de la relation. victor-mutuelle réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, victor-mutuelle s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. A cet effet, les finalités poursuivies par victor-mutuelle sont les suivantes : 

  • Organiser des opérations de marketing direct (email, sms, notification push, téléprospection)  
  • Organiser des animations commerciales 
  • Organiser des jeux concours 
  • Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client 
  • Sonder les clients ou les utilisateurs 
  • Améliorer les offres et la relation client 
  • Assurer la sécurité des plateformes et services 

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. victor-mutuelle traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires A cet effet, les finalités poursuivies par victor-mutuelle sont les suivantes : 

  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales 
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées 

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à victor-mutuelle de répondre à ses obligations légales. victor-mutuelle est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme. 

Article 7 – Quelles sont les données collectées et traitées ? 

Selon le cas, victor-mutuelle traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. victor-mutuelle est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers. victor-mutuelle ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.  

Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. victor-mutuelle traite tout ou partie des catégories de données suivantes : 

 

Des données à caractère personnel : peuvent être recueillies si vous les mettez à notre disposition par la prise en considération de notre offre et / ou par l’utilisation de notre page Web. Rentrent également en particulier dans ce cadre, les données à caractère personnel dont vous nous faites part en complétant les champs d’indications dans le cadre d’une demande de devis ou de comparateur. Les données à caractère personnel concernent alors principalement  

  • Données d’identification : Nom, prénom, civilité… 
  • Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone… 
  • Vie personnelle : statut marital, composition du foyer… 
  • Données économiques et financières : encours, mensualités, capital restant dû… 
  • Données d’intentions : travaux, etc… 
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, d’usage … 
  • Profils et scores permettant la segmentation client 
  • Données de localisation 

 

D’autres données peuvent être collectés  

Données de navigation : Les données à caractère personnel qui peuvent être recueillies à l’occasion d’une visite sur notre site, en particulier les flux de données, les indications de lieu et d’heure, les adresses IP, l´identifiant du navigateur Internet et de l´appareil et les autres indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur 

En complément : on peut également ajouter d’autres données comme en particulier les heures locales, les zones horaires et les données d’utilisation. 

Données Statistiques : des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées. Les données statistiques sont constituées entre autres, des données au sujet de l’utilisation d’un navigateur Internet spécial ainsi que de son modèle. 

 

Article 8 – Quels sont les destinataires de vos données ? 

Les données collectées sont destinées aux services internes de victor-mutuelle et à ses sous-traitants. Les données peuvent également être traitées par des partenaires de victor-mutuelle (Confluent Digital ) . Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir. Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales. 

 

Article 9 – Traitement des données dans le cadre de L’UE ? 

Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union Européenne. 

Dans ce cas, victor-mutuelle prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable. 

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés : 

  • dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ; 
  • dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules« ) ; 
  • aux Etats-Unis, sous réserve que ces destinataires satisfassent aux conditions posées par le « Privacy Shield » établi par le département du commerce aux Etats-Unis. 

Article 9 – Vos droits de traitement de la donnée  

En vertu de l’article 15 de l’ordonnance RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent : 

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ; 
  • Droit à la portabilité des données vous concernant ; 
  • Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ; 
  • Droit de vous désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ; 
  • Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. 

Vous pouvez exercer vos différents droits de différentes manières :  

Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis. 

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. 

Si vos échanges avec victor-mutuelle n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France. 

 

Article 10  Sécurisation des données 

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue. 

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées. 

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. 

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles. 

Article 11 – Modification de la Politique de protection des données 

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour 

 

Article 12 – Conditions d’utilisation 

L’utilisateur du service reconnaît que la validité des offres proposées par les partenaires, directement ou à travers leur représentants, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit. L’utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées. L’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d’assurance et de crédit peut conduire les partenaires dans ce domaine qui travaillent avec victor-mutuelle à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que victor-mutuelle fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L’utilisateur du service fait son affaire et décharge victor-mutuelle de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, victor-mutuelle ne serait pas en mesure de lui faire présenter une offre. Les offres présentées proposées par victor-mutuelle sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription. L’utilisateur du service s’engage, avant la signature définitive de son contrat, à lire les conditions générales et les conditions particulières et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par le partenaire, et décharge victor-mutuelle de toute responsabilité à cet égard. Afin de vous proposer présenter des offres correspondant à votre profil, victor-mutuelle peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer en écrivant à victor-mutuelle, 60 rue Jaboulay – 69007 – Lyon  Les utilisateurs reconnaissent que le service de victor-mutuelle leur permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès du partenaire ou de son représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent que victor-mutuelle leur fournit une information factuelle sur les offres, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat qu’ils souscrivent, et déchargent victor-mutuelle de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs reconnaissent que le service victor-mutuelle a pour objectif de restituer des éléments d’information factuels, et qu’en raison même du canal Internet, il ne fournit pas et n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix, et d’estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil. Les utilisateurs déchargent en conséquence victor-mutuelle de tout devoir de conseil dans le choix de leur offre et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix. Les utilisateurs reconnaissent que le service de victor-mutuelle inclut des formulaires adossés à certaines pages, notamment celles liées aux comparateurs et au sein desquelles ces derniers sont amenés à délivrer des données personnelles nominatives. Les utilisateurs du service reconnaissent que ces différentes données personnelles peuvent amener victor-mutuelle à les contacter par le biais de télé-conseillers afin de leur faciliter la recherche de l’offre la plus adaptée à leurs besoins. Au-delà, victor-mutuelle rappelle à l’ensemble de ses utilisateurs que le gouvernement a mis en place depuis le 1er juin 2016 une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr. Les utilisateurs reconnaissent que le service de victor-mutuelle, basé sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à leur besoin. L’utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l’offre qu’il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité du partenaire et de victor-mutuelle. L’utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données enregistrées par le partenaire. Les utilisateurs sont informés que victor-mutuelle peut être amené à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités détaillant le service victor-mutuelle sur leurs pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés« simple pixel gif ») sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont vu les publicités détaillant le service victor-mutuelle et déterminer celles sur lesquelles l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes. Des informations plus détaillées sont disponibles sur la page de politique des cookies. Les utilisateurs du service de résiliation reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales. En validant leur paiement, ils renoncent à leur droit de rétractation avant l’expiration du délai légal de sept (7) jours sur l’achat d’une Lettre Recommandée Électronique avec accusé de réception par Maileva (filiale web de La Poste), l’annulation de l’envoi d’un courrier recommandé par La Poste étant impossible. Dans le cadre d’une demande de tarification d’énergie, les utilisateurs reconnaissent pouvoir être contactés par nos meilleurs partenaires. Ils pourront adresser aux’utilisateurs des offres correspondant à l’optimisation de leur consommation énergétique dans le but de réduire leurs factures. Les offres peuvent être transmises aux utilisateurs, par mail, sms, courrier postal ou télémarketing dans le cadre de ciblage publicitaire, d’enrichissement de données ou d’analyse. Concernant les données personnelles :  

 

Article 1 3 : Définition d’une donnée personnelle  

D’après le Règlement Général sur la Protection des Données, on entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

 

Article 14 – Données collectées par le site victor mutuelle  

Confluent Digital  vous propose des services gratuits qui vous permettent de vous mettre en relation avec des professionnelles dans la thématique demandée et ainsi recevoir des devis / offres commerciales correspondant à vos demandes.  

Confluent Digital met à disposition sur certaines de ses pages des espaces réservés aux partenaires via lesquelles ils insèrent un iframe (un formulaire). Dans ce cadre le site victor mutuelle (Confluent Digital ) ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant.  

En parallèle Confluent Digital vous propose des services gratuits qui vous permettent de vous inscrire à des newsletters ou des notifications pour recevoir des communications commerciales sur différents thèmes, de participer à des enquêtes et jeux-concours en ligne et aux tirages au sort pour recevoir les dotations proposées (ci-après les “Services”). Dans certains cas, Confluent Digital n’est qu’un prestataire externe pour la gestion de la base de données. De ce fait, Vous avez donné votre consentement à ce que vos données soient transmises à ses partenaires commerciaux dont Confluent Digital fait partie. Par conséquent Confluent Digital , en qualité de responsable de traitement, traite vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Confluent Digital traite également vos données, dans le cadre de son intérêt légitime, pour s’assurer de la bonne réception de cet email, mesurer l’intérêt de son contenu, mettre à jour sa liste de diffusion, d’effectuer des opérations techniques internes notamment de rapprochement, normalisation, enrichissement et déduplication, pour nous permettre de justifier de l’origine des données collectées, pour gérer l’exercice de vos droits (gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, etc.), pour l’élaboration de statistiques, et pour des opérations relatives à la prévention et à la détection de fraudes et au règlement des litiges. Lors de l’utilisation des Services, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par Confluent Digital

  • Les données déclaratives : 
  • données obligatoires dans le cadre de l’inscription à l’un de nos Services : civilité, nom, prénom, adresse email, date de naissance, code postal. 
  • données obligatoires dans le cadre de la participation à nos enquêtes : situation familiale, économique et financière données facultatives dans le cadre de la participation à nos Services : numéro de téléphone, vos goûts et centres d’intérêts. 
  • Les données techniques : 
  • données en lien avec le terminal que vous utilisez. 
  • données sur votre navigation et votre comportement sur les sites internet proposant nos Services : URL de navigation, date et l’heure de la connexion et/ou de navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, etc. 
  • données liées à l’utilisation de nos Services : date d’inscription à un Service, date de la dernière connexion à un Service. 
  • et plus généralement les données collectées par les cookies. 

Suite à la collecte de ces données, Confluent Digital peut effectuer des campagnes de marketing et de prospection commerciale relatives à ses Services et aux produits et services de ses partenaires commerciaux. Dans ce cas, les catégories de données traitées par Confluent Digital sont les suivantes : 

  • Les données déclaratives relatives à l’identité : 
  • civilité 
  • nom 
  • prénom 
  • email 
  • date de naissance 
  • code postal 
  • Eventuellement certaines données techniques notamment liées au cookies: 
  • telles que la réception ou le rejet de l’email 
  • l’IP d’ouverture 
  • l’origine de l’inscription 
  • la date de dernière ouverture 
  • le clic sur un lien contenu dans l’email 
  • le navigateur 
  • le système d’exploitation 
  • le type de terminal utilisé 
  • etc 

Confluent Digital peut également être destinataire de données à caractère personnel de la part de ses partenaires commerciaux qui lui confient leurs bases de données à des fins de réalisation de campagnes de marketing et de prospection commerciale. Dans ce cas, Confluent Digital exploite ces bases en tant que responsable du traitement, et les catégories de données traitées par Confluent Digital sont les mêmes que celles-ci-dessus. Confluent Digital ne collecte ni ne traite de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes. 

Article 15 – Le cadre si vous ne communiquez pas vos données ? 

Lors de l’utilisation de nos Services, vous êtes informés si certaines données doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne communiquez pas les données mentionnées comme obligatoires, vous ne pourrez pas accéder à l’ensemble des Services. 

Pourquoi Confluent Digital collecte à travers le site victor mutuelle vos données ?  

Lorsque vous vous inscrivez sur nos Services, le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre de la gestion de ceux-ci, notamment pour enregistrer votre inscription et/ou votre participation, permettre le tirage au sort par l’huissier de justice, pour que nous puissions vous contacter en cas de gain et de l’acheminer le cas échéant, et vous adresser les newsletters pour lesquelles vous vous êtes inscrits. En cas de consentement de votre part lors de la collecte de vos données, nous les traitons en vue de leur transmission à nos partenaires commerciaux, y compris aux autres sociétés du Confluent Digital , à des fins de prospection commerciale de leur part, pour vous permettre de découvrir leurs produits, services, offres spéciales, promotions, bons plans etc., ou de ceux de leurs partenaires commerciaux, et pour personnaliser nos Services, pour des actions de prospection commerciale de Confluent Digital : fidélisation, prospection et promotion, notamment en fonction de vos centres d’intérêts (profilage). Elles peuvent également être utilisées pour poursuivre les intérêts légitimes de Confluent Digital à travers le site victor-mutuelle.fr : 

  • Pour vous adresser des communications par email pour des produits et services analogues à ceux de la société Confluent Digital qui a collecté vos données lors de l’utilisation d’un ou plusieurs de nos Services. 
  • Pour effectuer des opérations techniques de prospection, notamment de rapprochement, normalisation, enrichissement et déduplication, et nous permettre de justifier de l’origine des données collectées. 
  • Pour gérer l’exercice de vos droits (gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, etc.). 
  • Pour l’élaboration de statistiques, de mesures de fréquentation de nos Services. 
  • Pour des opérations relatives à la prévention et à la détection de fraudes et de règlement des litiges. 
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos partenaires commerciaux (contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité, gestion des réclamations, des impayés, etc.). 
  • Pour la gestion du contentieux. 

Parmi ces intérêts légitimes, on peut citer le développement de nos activités, l’amélioration des performances et les fonctionnalités des Services proposés, la recherche de nouveaux services et de nouveaux clients, la connaissance de vos préférences pour être en mesure de mieux personnaliser nos offres et, en fin de compte, de proposer des produits et des services qui correspondent mieux à vos besoins et désirs, la prévention de la fraude et de l’utilisation abusive de services, etc. Ces traitements sont mis en œuvre dans des conditions qui permettent de préserver vos droits en vous informant et en vous permettant de vous y opposer. Lorsque vos données ont été communiquées à Confluent Digital par un de ses partenaires commerciaux qui lui confie sa base de données à des fins de prospection commerciale, Confluent Digital s’assure contractuellement que vous avez bien donné votre consentement à ce partenaire pour que vos données nous soient transmises à cette fin. Dans ce cas, vos données sont traitées par Confluent Digital pour nous permettre de vous proposer les offres de Confluent Digital et de nos partenaires commerciaux, pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion. Lors de la première communication de Confluent Digital avec vous, vous recevez un email vous informant notamment du partenaire qui nous a communiqué vos données et vous pouvez toujours vous opposer à recevoir des communications commerciales de la part de Confluent Digital

 

Article 16  Communication des vos communiquées ?  

La société Confluent Digital responsable du traitement peut parfois transmettre tout ou partie de vos données à d’autres sociétés qui sont alors destinataires de celles-ci : 

  • Au sein de Confluent Digital : services en charge de la gestion administrative, commerciale ou technique des Services, services en charge de la gestion des campagnes de marketing et de prospection commerciale. 
  • En dehors de Confluent Digital : l’huissier ou partenaire chargé du tirage au sort dans le cadre des enquêtes et jeux-concours avec dotations, les sous-traitants auxquels Confluent Digital confie certaines opérations telles que : les prestataires d’hébergement et de gestion de l’hébergement, les prestataires de gestion et de routage de nos campagnes de marketing et de prospection commerciale, les prestataires de suivi et de mesures d’audience de nos campagnes de marketing et de prospection commerciale. Confluent Digital veille à sélectionner des sous-traitants apportant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel. 

Et en cas de consentement de votre part lors de la collecte de vos données, pour recevoir des communications commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires commerciaux, y compris les autres sociétés du Confluent Digital , nous transmettons vos données à ceux-ci. Ils deviennent alors eux-mêmes responsables du traitement de vos données. Nous pouvons également communiquer des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement à nos partenaires commerciaux sur l’efficacité et la portée d’opération de campagnes de marketing et de prospection commerciale, par exemple le nombre de personnes qui ont cliqué dans le lien publicitaire contenu dans un email, la date et l’heure du clic, l’url, le fournisseur d’accès internet utilisé, etc.. 

 

Article 17 : Vos droits sur vos données  

Vous disposez de nombreux droits concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à : Confluent Digital  A l’attention du Délégué à la protection des données 60 rue Jaboulay 69 007 Lyon France Ou par email à : dpo@confluent-digital.com / dpo@victor-mutuelle.fr Si Confluent Digital a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée aux titres des droits décrits ci-dessous, Confluent Digital peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne. Nous vous informons qu’aucun paiement n’est exigé pour prendre toute mesure au titre de vos droits tels que décrits ci-dessous. Toutefois, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Confluent Digital peut : 

  • exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou 
  • refuser de donner suite à ces demandes. 

Droit de s’opposer au traitement de vos données et droit de retirer votre consentement Confluent Digital veille à ce que vous puissiez toujours utiliser nos Services sans que cette utilisation soit conditionnée (i) à la réception de communications commerciales de la part du responsable de traitement ou de ses partenaires, (ii) à du profilage (iii) à l’achat d’un bien, au bénéfice d’une réduction ou à la fourniture d’un service. Cette possibilité vous est offerte sur tous nos Services et par le paramétrage des cookies, et si vous avez accepté de recevoir des messages de prospection commerciale de la part de Confluent Digital et/ou de ses partenaires, vous pourrez toujours changer d’avis par la suite, et vous opposer ou retirer votre consentement, gratuitement et sans motif. Si vous avez accepté le dépôt de cookies sur votre terminal, vous pouvez aussi vous y opposer par la suite, toujours gratuitement et sans motif. En cas d’exercice de votre droit d’opposition ou du retrait de votre consentement à des fins de prospection commerciale y compris au profilage, Confluent Digital ne traitera plus vos données à cette fin. De plus, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr Comment faire pour vous opposer ou retirer votre consentement?Vous avez le droit, à tout moment, gratuitement et sans motif, de (i) de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données et fondées sur celui-ci, (ii) vous opposer : à recevoir des messages marketing de notre part, et/ou au profilage effectué, et/ou à ce que nous arrêtions de transmettre vos données à nos partenaires commerciaux. Il vous suffit de cliquer sur le lien « désabonnement » figurant dans tout email envoyé par Confluent Digital , de gérer le paramétrage de vos cookies, ou de nous écrire à dpo@confluent-digital.com. En cas de prospection par SMS ou MMS, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant STOP par SMS de réponse à l’expéditeur. Pour cesser de recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Vous pourrez dans tous les cas exercer directement auprès d’eux vos différents droits, notamment droits d’accès, de rectification et d’opposition. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment nous écrire à dpo@confluent-digital.com Droit d’accès à vos données Vous pouvez demander à Confluent Digital si nous traitons des données vous concernant et lorsque c’est le cas, vous pouvez obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’aux informations liées au traitement de celles-ci (finalités, catégories de données, catégories de destinataires, durée de conservation ou critères de détermination de la durée, existence de transfert hors UE, source en cas de collecte indirecte et garanties associées, rappels de vos droits). Droit de faire rectifier vos données Vous pouvez demander la rectification des informations vous concernant si celles détenues par Confluent Digital sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Dans le cas de l’exercice de ce droit, Confluent Digital notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute rectification de données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Droit de faire effacer vos données (droit à l’oubli) Vous avez le droit d’obtenir de Confluent Digital l’effacement de vos données lorsqu’ il y a un motif prévu par la loi, telle que par exemple : l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale, ou si vous vous opposez à un traitement pour une autre finalité et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement. Dans le cas de l’exercice de ce droit, Confluent Digital notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées tout effacement de données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Droit à la limitation du traitement de vos données Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement par Confluent Digital lorsque l’un des éléments suivants s’applique : 

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée nous permettant de vérifier celle-ci. 
  • Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation. 
  • Si Confluent Digital n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
  • Si vous vous êtes opposé à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. 

Dans le cas de l’exercice de ce droit, Confluent Digital notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Droit à la portabilité de vos données Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données. Cela vous permet de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat. Décisions automatisées et profilage Confluent Digital ne prend aucune décision vous concernant, sur le seul fondement d’un traitement automatisé, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui peut vous affecter de manière significative. Le «profilage» réalisé par Confluent Digital réside dans l’analyse de vos données concernant vos préférences ou centres d’intérêt personnels, votre comportement à la réception d’un mail, votre navigation en ligne, votre localisation. Ces informations peuvent être prises en compte afin de vous adresser des communications commerciales personnalisées, en fonction par exemple de vos goûts, de votre sexe, de votre tranche d’âge ou de votre code postal. Vous pouvez toujours vous opposer à ce profilage (voir ci-dessus). Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut, vos héritiers seront désignés. Vous pouvez communiquer à Confluent Digital des directives particulières. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser au DPO de Confluent Digital à dpo@confluent-digital.com Ces directives, lorsqu’elles sont générales et concernent l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

 

Article 18 : Données d’utilisation et Gestion des Cookies 

Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous. 

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet. 

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Charte de gestion des cookies

Vous pouvez consulter nos pages Internet sans fournir d’indications sur des données à caractère personnel. Toutefois lors de votre visite sur nos pages, certaines données techniques seront générées, ce que l’on appelle des données d’utilisation. De plus, nous installons le cas échéant un ou plusieurs Cookies, des domaines au sujet desquels nous voudrions également vous informer dans ce qui suit. 

 

18.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Nous utilisons des cookies sur nos pages Internet. Ce sont des petits fichiers qui sont stockés sur votre disque dur et dans lesquels certaines informations sont stockées afin qu’un serveur puisse les lire à nouveau. Ces cookies peuvent être soit des cookies de session, qui sont automatiquement supprimés dès que vous fermez votre navigateur, soit des cookies avec une durée d’exécution plus longue et prédéfinie. Lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, notre partenaire Sirdata crée des cookies qui permettent de communiquer des offres sur mesure – par exemple, en affichant des « bannières » – également sur d’autres sites Web sur lesquels la technologie CMP SIRDATA est implémentée. 

  

18.2 – Cookies utilisés sur victor mutuelle  

Google Analytics (mesure d’audience). Le cookie installé par Google Analytics permet de mesurer l’audience anonymement. L’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute n’est pas plus précise que l’échelle de la ville. Concrètement les deux derniers octets de l’adresse IP sont supprimés. 

Les informations stockées dans les cookies peuvent inclure votre identifiant (votre visite lors de votre inscription), la date et l’heure de votre visite, tout votre comportement sur nos pages de jeux concours, le numéro du cookie et l’URL du site Web à partir duquel vous avez accédé à nos pages d’offres. 

L’utilisation de certains cookies nous permet, d’une part, de garantir la fonctionnalité de nos sites Web et d’améliorer continuellement leurs performances. De plus, les cookies nous aident, ainsi que notre partenaire, à vous reconnaître et ainsi à adapter nos offres – également sur les autres pages sur lesquelles notre partenaire est actif – de manière optimale pour vos besoins individuels et ainsi afficher les informations les plus pertinentes pour vous. Cette technologie nous permet de transmettre les données personnelles que vous avez précédemment communiqués lors de votre inscription à l’un de nos jeux concours, sondages ou enquêtes et dont vous nous avez donner l’autorisation de les utiliser à des fins commerciales de façon directe et pratique à nos sponsors dont les services vous intéressent. Enfin, les cookies permettent d’enregistrer la fréquence statistique des visites sur les différentes pages de notre site et la navigation générale 

 

18.3 – Comment paramétrer ou refuser les Cookies ? 

Si, toutefois, vous souhaitez empêcher l’utilisation de cookies, qui n’a aucune influence sur la participation à notre tirage au sort final ni sur d’autres offres de notre part, nous vous demandons de définir les paramètres appropriés dans votre navigateur avant d’utiliser nos pages. Là, vous pouvez empêcher l’acceptation et le stockage de nouveaux cookies. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur les pages d’aide de votre navigateur ou en contactant son prestataire de services. 

18.3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre appareil ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre appareil. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?” 

 

18.3.1.1 L’accord sur les cookies 

L’enregistrement d’un cookie dans un appareil est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Appareil, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Appareil, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Appareil. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

18.3.1.2 Le refus des cookies 

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre appareil, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour utiliser pleinement notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre appareil, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre appareil semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

 

18.3.1.3 Le paramétrage des cookies pour votre navigateur 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

  

18.3.1.4 La suppression des cookies 

En tant qu’utilisateur, vous pouvez toujours décider vous-même quels cookies, y compris ceux des notifications push, vous souhaitez accepter ou supprimer. Les réglages personnalisés peuvent être effectués directement dans les paramètres de votre navigateur Internet. Pour plus d’informations, veuillez contacter le fournisseur de votre navigateur Internet. 

 

Confluent Digital participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe il utilise la Consent Management Platform n°92. 

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici. 

Dépôt de cookies par Sirdata 

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt.
Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/
Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/ 

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1er Aout 2020. victor mutuelle informe ses utilisateurs que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés. 

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de : 

  • la connexion au site victor mutuelle par cookies 
  • l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services 
  • l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos services 

 

18.4 – Les Notifications Push 

Vous avez la possibilité de vous inscrire afin de recevoir des notifications push. Pour ce faire, nous utilisons le service « CleverPush » exploité par CleverPush GmbH, Nagelsweg 22, 20097 Hambourg (« CleverPush »). 

Vous recevrez régulièrement des informations sur Produits ou services. 

Pour vous inscrire aux notifications push, il vous faudra confirmer la requête de votre navigateur ou terminal pour recevoir les notifications. Ce processus est documenté et sauvegardé par CleverPush. À cette fin, l’heure d’enregistrement et un jeton push ou un identifiant d’appareil sont enregistrés. Ces données servent d’une part à vous envoyer les notifications push et d’autre part comme preuve de votre inscription. La base juridique de ce traitement est votre consentement et donc l’article 6, par. 1 lettre a du RGPD. 

CleverPush évalue aussi les statistiques de nos notifications push. CleverPush peut ainsi reconnaître si et quand nos notifications push ont été affichées et quand un utilisateur a cliqué dessus. Cela nous permet de déterminer quelles notifications push intéressent les destinataires afin d’adapter les futurs messages aux intérêts présumés de tous les destinataires et par la même occasion d’augmenter l’intérêt à l’égard de notre offre. Outre le jeton push ou l’ID de l’appareil, nous enregistrons également le thème central de l’application sur laquelle les notifications push ont été activées (par exemple, entreprise, sport, etc.). De même, nous utilisons ces informations pour envoyer aux abonnés concernés des notifications push dans leurs intérêts présumés. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1 lettre F du RGPD. Un jeton push ou un identifiant d’appareil n’est attribué à une personne spécifique qu’à la seule condition que nous soyons légalement tenus de le faire, pour nous défendre contre des réclamations à notre encontre si cela est nécessaire comme preuve, et pour poursuivre une éventuelle violation de la loi. 

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en vue de l’enregistrement et de l’utilisation de vos données personnelles pour recevoir nos notifications push avec effet pour l’avenir. En outre, vous pouvez à tout moment vous opposer aux données personnelles comme décrit ci-dessus en vertu de l’article 6, al. 1 lettre f. À cette fin, veuillez révoquer votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement dans le paramètre prévu à cet effet pour recevoir des notifications push dans les paramètres de votre appareil ou navigateur. 

Vos données seront supprimées sitôt qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles sont collectées. Vos données seront donc conservées tant que l’abonnement à nos notifications push est actif. 

Le processus de libération est expliqué en détail sous le lien suivant : cleverpush FAQ. 

Afin d’accélérer la récupération des contenus (par exemple des images) et de se défendre contre les attaques, CleverPush utilise les offres de cloudflare.com, une offre de Cloudflare, Inc. dans le cadre du traitement des commandes sur la base des clauses contractuelles types. 

Sur les serveurs Cloudflare, CleverPush n’enregistre aucune donnée qui contiennent des données personnelles, mais uniquement du contenu général tel que des textes ou des images. Au moment de récupérer ce contenu, l’appareil que vous utilisez établit une connexion à Cloudflare, ce qui implique le traitement de l’adresse IP du terminal que vous utilisez. 

Article 19 – Bandeaux publicitaires 

Les utilisateurs sont informés que le site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, ils acceptent que victor-mutuelle affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. 

 

Article 20 – Liens hypertextes 

Les utilisateurs visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte / une ancre de lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Oasis leads. 

Article 21 – Crédits photographies 

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles. 

 

Article 22 – Clause de non-responsabilité 

Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive. 

Article 23 – Juridiction applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître du litige.  

 

Article 24 – Contact 

Pour toute demande d’information ou signalement quant au contenu du site, nous vous invitons à nous contacter par email via cette adresse : contact@confluent-digital.com / contact@victor-mutuelle.com ou par courrier postal à : victor mutuelle / Confluent Digital  – 60 rue Jaboulay – 69007 Lyon (France) .