Condition Générales d’utilisation du Site victor mutuelle
Article 1 – Définition
Définition des différents critères de classement des offres accessibles au sein des résultats de comparaison du site
Les formulaires ou des informations sont collectés sont transmises à des partenaires afin que ceux ci transmettent les devis adaptés aux besoins.
Le tableau comparatif affiche uniquement les offres de nos partenaires et sont ordonnés par rendement à l’année (hors prime le cas échéant). Un écart de valorisation positif ou négatif d’un contrat, d’une année sur l’autre, constitue le rendement ou taux de placement que la compagnie bancaire verse à ses assurés.
Article 2 – Existence ou non d’une relation contractuelle et/ou de liens capitalistiques entre victor mutuelle et les professionnels ou les sites référencés
Le site victor mutuelle est édité par la société SAS Confluent Digital , dont le capital est intégralement détenu par des personnes morales et physiques n’ayant aucun lien capitalistique avec les sociétés référencées sur le site.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.
Le Site offre notamment aux Utilisateurs un service de comparaison …
D’offres d’Assurance
D’offre de Telecom
D’offre de fournisseurs / solution d’Energie
D’offre de Travaux
D’offre de Finances
D’offre de Crédit
D’offre d’Immobilier
…partenaires de victor mutuelle (Confluent Digital ) et permettant à l’Utilisateur en fonction des besoins qu’il exprime en remplissant un formulaire, des paramétrages du Site et également des critères de présentation modifiables, de comparer les offres de plusieurs devis de :
Société d’assurance / Mutuelle
De fournisseurs d’accès internet / Telecom
De professionnels de travaux
De fournisseur d’énergie ou/et Professionnel de l’univers de l’Energie
Artisans ou/et Groupement d’artisans ou/et Professionnel de l’univers des travaux
D’établissement financiers
Promoteur immobilier ou/et Professionnels de l’immobilier
Le Site peut également proposer aux Utilisateurs les services de demande de devis et/ou de comparaison de sites internet partenaires. Pour cela, certains espaces dédiés du Site présentent des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers le site Partenaire. Dans cette hypothèse-là, lorsque l’Utilisateur est redirigé vers le site Partenaire, il est alors soumis aux conditions générales d’utilisation du Partenaire.
victor mutuelle perçoit en contrepartie de la mise en relation / transmission des informations une rémunération d’intermédiaire (affiliation ou apporteur d’affaires) qui est prise sur la marge du fournisseur de services. L’utilisateur ne paye pas plus cher car cette rémunération est supportée par le fournisseur.
Partenaires de victor mutuelle (liste non exhaustive des partenaires : victor mutuelle par l’intermédiaire de Confluent Digital se réserve le droit de mettre à jour cette liste une fois par an pour des raisons techniques et en lien avec la saisonnalité des offres).
La relation contractuelle rémunérée entre victor mutuelle.fr (Confluent Digital ) et ses partenaires n’influe en rien sur l’ordre d’apparition des résultats obtenus.
L’éditeur est rémunéré par les fournisseurs d’énergie, les opérateurs de télécommunications, les organismes d’assurance, de banque et de crédit partenaires dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits partenaires.
Article 3 – Détail des tarifs affichés & Caractère exhaustif ou non des offres comparées et du nombre de sites ou d’entreprises référencés
L’ensemble des résultats de comparaison accessibles sur le site incluent toujours, pour chaque offre affichée, un prix tous frais compris. Aucun frais supplémentaire autre que ceux éventuellement indiqués au sein des résultats de comparaison ne saurait être ajouté. Toutefois, victor mutuelle à travers la société Confluent Digital n’engage à aucun moment sa responsabilité sur les prix exercés par les partenaires ainsi que les annonceurs.
L’ensemble des résultats de comparaison obtenus n’incluent pas la totalité des offres disponibles sur le marché. A noter que victor mutuelle s’efforce de proposer des offres diversifiées susceptibles de répondre aux attentes diverses du plus grand nombre de ses utilisateurs. Toutefois, l’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même de certains métiers (assurance, crédit travaux par exemple) peut conduire les partenaires dans ce domaine qui travaillent avec victor mutuelle.fr à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que victor mutuelle.fr fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible.
victor mutuelle à travers la société Confluent Digital exclu également sa responsabilité sur une erreur humaine ou technique d’affichage de prix non mis à jour. Le site n’a pour but que d’aider les internautes dans leur recherche. Les utilisateurs du site ainsi que les annonceurs ne peuvent se retourner contre le site victor mutuelle (la société Confluent Digital ) pour ces raisons.
Article 4 – Actualisation des offres
L’ensemble des résultats de comparaison indiqués par victor mutuelle ainsi que les garanties et conditions afférentes sont actualisées dans les 72 heures ouvrées après communication des changements à victor mutuelle. Les grilles tarifaires des offres référencées sur nos comparateurs sont affichées telles que fournies par les différents prestataires.
victor mutuelle à travers la société Confluent Digital exclu également sa responsabilité sur une erreur humaine ou technique d’affichage de prix non mis à jour.
Article 5 – Politique sur le traitement des données personnelles des utilisateurs et de la gestion des cookies
Article 5.1 – Cookies :
Le cookie, (petit texte envoyé par le site à votre navigateur et stocké sur votre ordinateur), ne nous permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Il permet également d’établir une session pendant la durée de connexion sur notre site, utile lors de la procédure de demande de prêt en ligne. Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation afin d’être informé préalablement de l’envoi d’un cookie par notre site et être ainsi en mesure de l’accepter ou de le refuser.
Confluent Digital participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe il utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
Dépôt de cookies par Sirdata
Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt.
Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/
Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/
Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1er Aout 2020. victor mutuelle informe ses utilisateurs que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.
Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :
la connexion au site victor mutuelle par cookies
l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services
l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos services
Article 5.2 – Traitement des données :
Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (coordonnées) et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaître. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. En effet, nos partenaires ont besoin de toutes ces informations pour pouvoir vous inscrire et traiter votre demande. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par nos partenaires.
victor mutuelle est dans certains cas destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact ou en cochant la case figurant sur le formulaire en ligne.
Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 et s. de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à notre contact par e-mail : contact@confluent-digital.com ou dpo@confluent-digital.com
Les utilisateurs reconnaissent que le service de victor mutuelle inclut des formulaires adossés à certaines pages, notamment celles liées aux comparateurs et au sein desquelles ces derniers sont amenés à délivrer des données personnelles nominatives. Les utilisateurs du service reconnaissent que ces différentes données personnelles peuvent amener victor mutuelle à les contacter par le biais de téléconseillers afin de leur faciliter la recherche de l’offre la plus adaptée à leurs besoins. Au-delà, victor mutuelle rappelle à l’ensemble de ses utilisateurs que le gouvernement a mis en place depuis le 1er juin 2016 une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr.
Article 6 – Responsabilité du site
Cas de force majeur
victor mutuelle ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations si cette inexécution ou mauvaise exécution est due, soit à un cas de force majeure, soit au fait irrésistible, insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat.
Délai d’actualisation des offres :
Ses partenaires étant susceptibles de modifier les conditions de leurs offres, la responsabilité de victor mutuelle ne saurait être engagée en cas d’inexactitude portant sur les prix ou services affichés sur le site dans le cas précis où l’offre sélectionnée par l’utilisateur viendrait à être modifiée ou supprimée au cours du délai de traitement nécessaire à victor mutuelle pour actualiser les offres de ses partenaires.
Article 7 : Traitement des données à l’issue d’un formulaire
Dans le cadre de votre demande de devis, vous êtes susceptible d’être contactés par nos meilleurs partenaires (un ou plusieurs)
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par victor mutuelle pour vous adresser des offres personnalisées. Elles sont conservées pendant une période de 36 mois.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Article 7.1 : Orias & accord de sous traitance
Dans le cadre de l’exécution des contrats de génération de contacts (leads) dans l’univers de l’assurance entre Confluent Digital et ses clients, Confluent Digital n’agit que dans le strict cadre de prestations ayant pour seul objet la simple fourniture de données et d’informations sur des preneurs d’assurance potentiels, pour les besoins d’exécution des contrats de génération de contacts (leads) dans l’univers de l’assurance entre Confluent Digital et ses clients, sans que Confluent Digital ne prenne d’aucune façon d’autres mesures pour aider à conclure un contrat d’assurance ou de réassurance. Il ressort en conséquence de ce qui précède que Confluent Digital ne saurait en aucun cas revêtir la qualité d’intermédiaire et/ou d’entreprise d’assurance ou de réassurance, ni n’être lié par une quelconque obligation à ce titre, n’exerçant pas d’activité de distribution au sens réglementé du terme.
Dans ce contexte, Confluent Digital s’adosse, pour toute activité de distribution au sens du Code des assurances, à l’Intermédiaire en assurance au sens du Code des assurances :
LGA, Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 9 CHE SOUS-VIGNERE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 84396205100028, ainsi qu’auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire courtier en assurance sous le numéro 21002577 RCS Lyon B 843 962 051.
L’Intermédiaire est responsable de toute activité de distribution qui serait requise dans le cadre de l’exécution des contrats de génération de contacts dans l’univers de l’assurance (prévoyance et dépendance) et l’univers emprunteur entre Confluent Digital et ses clients. A titre de condition déterminante, à la lumière de la réglementation en vigueur en la matière, l’Intermédiaire s’engage, pendant toute la durée d’exécution des contrats de génération de contacts (leads) dans l’univers de l’assurance entre Confluent Digital et ses clients (durée fixée entre l’intermédiaire et la société Confluent Digital à travers leur partenariat commercial), à être régulièrement immatriculé et maintenir cette immatriculation auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurances.
Article 8 : Droit de l’internaute
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous (au choix) :
Par email : contact@confluent-digital.com – contact@confluent-digital.fr – dpo@confluent-digital.com
Par courrier postal : victor mutuelle / Confluent Digital – 152 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon – France
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.